Conditions d’utilisation du site Web Brookfield.com

Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site Web Brookfield.com (« Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le site Web https://www.Brookfield.com (le « site Web »). En naviguant, en accédant à au site Web ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.



Votre visite sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les images, textes, illustrations, designs, icônes, photographies, programmes, clips musicaux, téléchargements, systèmes et procédés commerciaux, vidéoclips, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, informations, données, outils, produits, documents écrits, services, design, structure, sélection, coordination, contenu d’expression, informations, design, marques et mise en page qui leur sont associés, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et l’agencement de l’un des éléments ci-dessus disponibles sur ou par l’entremise du site Web, ensemble (le « Contenu »), est soumise aux présentes Conditions d’utilisation, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux témoins, qui peuvent être mises à jour par nous à tout moment et sans préavis. Si nous mettons à jour nos Conditions d’utilisation, nous publierons les Conditions d’utilisation mises à jour sur le site Web. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site Web et vous acceptez que votre seul et unique recours soit de cesser d’utiliser le site Web. Le site Web n’est pas conçu pour être utilisé par des mineurs et les mineurs ne devraient pas fournir de renseignements personnels par le biais de ce site Web. 


Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions d’utilisation n’est destiné à modifier tout autre accord écrit que vous pourriez avoir avec Brookfield (le cas échéant) et qui pourrait être en vigueur. D’autres conditions d’utilisation peuvent s’appliquer aux zones restreintes par mot de passe du site Web.

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, « Brookfield », « nous » et « notre » désignent l’entité Brookfield qui contrôle ce site Web et « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site Web. Les sites Web des autres sociétés affiliées de Brookfield sont régis par des conditions d’utilisation distinctes.

Tout litige entre vous et Brookfield en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation peut être résolu par arbitrage ou par un tribunal des petites créances, sous réserve du droit applicable.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse PrivacyOfficer@brookfield.com.

Utilisation du site Web et du contenu

Vous êtes responsable de votre utilisation du site Web et du contenu. Vous vous engagez à faire de votre mieux pour vous assurer que rien de ce que vous faites en accédant au site Web n’endommage le site Web ou ne viole les présentes Conditions d’utilisation.

Le site Web, y compris le contenu, est la propriété de Brookfield, des sociétés affiliées de Brookfield ou des fournisseurs de services de Brookfield, et est assujetti aux lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et aux autres lois. Dans la mesure expressément autorisée par les présentes, Brookfield vous accorde un droit personnel limité, révocable, non exclusif et non transférable de visualiser, télécharger et imprimer des pages du site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ce droit prendra fin immédiatement en cas d’utilisation non autorisée du site Web ou du contenu. Sous réserve de ce qui précède, aucun droit de propriété intellectuelle sur le site Web ou le contenu n’est accordé ou prolongé à la suite de la mise à disposition du site Web par Brookfield. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés.

Vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas encourager ou aider les autres) à :

(i) reproduire, republier, distribuer, exploiter commercialement, utiliser ou modifier sans le consentement écrit exprès de Brookfield, le site Web ou le contenu;

(ii) accéder au site Web ou au contenu, les copier ou les télécharger à l’aide de méthodes automatisées, y compris, mais sans s’y limiter, le « moissonnage du Web » ou les « robots de recherche », les « robots » ou les « araignées » qui « moissonnent » le site Web ou le contenu, interfèrent avec le fonctionnement du site Web ou du contenu ou restreignent ou empêchent toute autre personne d’utiliser le site Web ou le contenu;

(iii) utiliser toute marque de commerce, marque de service ou logo de Brookfield ou d’un tiers qui apparaît sur le site Web sans consentement écrit préalable ou supprimer ou masquer tout avis de droit d’auteur ou autre avis contenu dans le site Web ou le contenu;

(iv) si vous établissez un lien entre d’autres sites Web et le site Web, sous-entendre ou suggérer que Brookfield a approuvé ces sites Web ou qu’elle y est affiliée, et vous ne pouvez pas afficher le site Web dans un « cadre » ou le « refléter » dans un autre site Web;

(v) supprimer, décomposer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou déconstruire de toute autre manière la totalité ou une partie du site Web ou du contenu ou tout code source ou logiciel des sites Web;

(vi) transmettre tout virus, ver, bombe à retardement ou brouillage similaire du système par le biais du Site Web;

(vii) enfreindre les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux témoins ou toute loi, réglementation, règle ou propriété intellectuelle ou droits contractuels d’autrui, ou tenter d’enfreindre la sécurité du site Web, y compris tenter d’obtenir un accès non autorisé au contenu ou d’utiliser ou d’accéder aux identités, informations ou ordinateurs d’autrui par le biais du site Web;

(viii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou créer un compte d’utilisateur pour une personne autre que vous-même ou créer un autre compte d’utilisateur sans autorisation si Brookfield a suspendu ou résilié votre compte d’utilisateur; ou

(ix) utiliser du texte ou des balises méta masqués en utilisant « Brookfield » sur un site Web ou du contenu publié sur un site Web ou autrement.

Brookfield a le droit (mais pas l’obligation) de surveiller le site Web pour toute conduite non autorisée ou répréhensible et de prendre toutes les mesures appropriées d’intervention, sans préavis, et nous pouvons à tout moment révoquer votre droit d’utiliser la totalité ou une partie du site Web ou du contenu. Brookfield peut enquêter sur toute réclamation concernant une violation présumée des présentes Conditions d’utilisation et peut signaler toute activité relative au site Web ou au contenu aux régulateurs, aux agents d’application de la loi ou à d’autres personnes ou entités qu’elle juge appropriées.

Le site Web ou toute partie du site Web peut être périodiquement indisponible, et le contenu peut être supprimé ou modifié à tout moment sans préavis. Brookfield peut, à son entière discrétion, restreindre, suspendre ou annuler l’accès au site Web ou son utilisation, pour tous les utilisateurs ou pour un ou plusieurs d’entre eux. Les utilisateurs ne pourront recevoir de dédommagement ou disposer d'un autre recours s’ils sont incapables d’accéder au site Web.

Accès restreint

Le site Web est exploité et contrôlé par nous aux États-Unis. L’accès au site Web depuis des pays ou territoires où cet accès est illégal est interdit. Brookfield ne fait aucune déclaration selon laquelle les transactions, les produits financiers ou d’investissement, les titres et les autres services (les « Produits ou services ») dont il est question sur le site Web ou qui sont accessibles par l’intermédiaire de celui-ci sont disponibles ou appropriés pour la vente ou l’utilisation dans toutes les juridictions ou par tous les utilisateurs. Ceux qui accèdent au site Web le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois, règles et réglementations locales.

Clauses de non-responsabilité et limitations de la responsabilité du site Web

Sous réserve de toute loi applicable qui ne peut être exclue, le site Web et le contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune représentation, garantie ou condition. Il ne faut pas se fier aux informations du site Web ou au contenu. Les utilisateurs acceptent d’assumer tous les risques associés à leur utilisation du site Web et du contenu, y compris toute confiance dans la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’utilité ou le caractère approprié du site Web ou du contenu. Vous convenez que Brookfield n’est pas responsable de toute action, omission ou décision que vous prenez en vous fiant au site Web ou au contenu, sous réserve des lois applicables.

Le contenu et le site Web sont uniquement destinés à des fins d’information et ne constituent pas des conseils d’investissement, professionnels, juridiques ou autres, et il ne faut pas s’y fier pour prendre une décision d’investissement ou tout autre type de décision. Le site Web et son contenu ne constituent ni une offre de vente, ni une sollicitation d’une offre d’achat, ni une invitation ou une incitation d’aucune sorte à quiconque.

Certaines informations contenues sur le site Web et dans le contenu peuvent constituer des « déclarations prospectives » telles que définies dans les lois applicables sur les valeurs mobilières. Les déclarations prospectives comprennent les déclarations prédictives de nature, qui dépendent ou se réfèrent aux événements ou conditions futurs, et comprennent les déclarations concernant les forces concurrentielles, les objectifs, l’expansion, la croissance, le succès futur, les opérations, l’activité, l’état financier, les résultats financiers attendus, les performances, les clients potentiels, les occasions d’affaires, les priorités, les cibles, les buts, les objectifs actuels, les stratégies et les perspectives de Brookfield. Des mots comme « anticiper », « estimer », « s’attendre à », « projeter », « avoir l’intention de », « planifier » et « croire » sont destinés à identifier les déclarations prospectives. Il ne faut pas se fier aux déclarations prospectives, car elles impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats, performances ou réalisations réels de Brookfield diffèrent sensiblement. Sauf si la loi l’exige, Brookfield ne s’engage pas à mettre à jour ou à réviser les affirmations ou les informations sur le site Web ou dans le contenu.

Toutes les transactions décrites sur le site Web ou dans tout contenu comme ayant été effectuées par Brookfield sont incluses en tant que transactions représentatives à des fins d’illustration uniquement. Les performances passées ne reflètent pas les résultats futurs. Aucune garantie ou représentation n’est faite, que des résultats comparables ou des retours ciblés divulgués sur le site Web ou dans le contenu seront obtenus.

Vous acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous ne cherchiez en aucun cas à tenir Brookfield, ses sociétés affiliées et/ou leurs dirigeants, administrateurs, responsables, partenaires, membres, actionnaires, employés et agents respectifs (les « Sociétés affiliées »), responsables et en aucun cas Brookfield ou ses Sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables envers une partie, que ce soit par contrat, délit civil (y compris la négligence) ou autre, des dommages (y compris directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires et aggravés, ainsi que des dommages pour perte d’utilisation, de profits ou de revenus) ou de tout autre recours relatif à l’accès, l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, la disponibilité du site Web ou du contenu, indépendamment du fait que Brookfield ait été avisée de la possibilité de tels dommages et/ou pertes.

La responsabilité de Brookfield et/ou de ses Sociétés affiliées en cas de violation d’une condition, d’une garantie ou d’une garantie implicite par la loi qui ne peut pas être exclue, est limitée dans la mesure maximale permise par la loi, à la discrétion de Brookfield, à la nouvelle fourniture de biens ou de services, ou au paiement des coûts liés à la fourniture de biens ou de services.

Indemnisation

Vous acceptez qu’une condition de votre utilisation du site Web et du contenu soit que vous indemnisiez Brookfield, ses Sociétés affiliées et leurs représentants respectifs contre toute responsabilité, toute perte, tout dommage, toute poursuite, toute réclamation, toute demande, tout coût (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat), toute amende et toute action de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation du site Web ou du contenu, de votre violation, de votre infraction à ou non-exécution de toute condition ou condition de ces Conditions d’utilisation, ou de votre violation des droits d’un tiers liés au site Web ou au contenu.

Sites Web liés

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité d’autres sites Web et nous n’approuvons pas d’autres sites Web ou leur contenu en vertu d’un lien vers ceux-ci depuis le site Web. Vous devez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers que vous visitez.

Liens protégés par mot de passe

Certaines pages du site Web ne sont accessibles qu’aux clients disposant d’un compte enregistré et d’un identifiant de connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des informations de votre compte, ainsi que de toutes les actions effectuées sur le site Web lorsque vous êtes connecté avec vos identifiants. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants de connexion ou vos informations de compte et vous devez choisir un mot de passe unique. Brookfield se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les comptes et les identifiants de connexion au site Web en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans préavis. Si vous pensez que vos identifiants de connexion ont été compromis, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées de l’assistance fournies sur la page de connexion du compte concerné.

Les pages du site Web qui sont accessibles uniquement par l’entremise de comptes enregistrés et avec des identifiants de connexion ne sont disponibles que pour les utilisateurs institutionnels ou professionnels. En accédant à ces pages, les utilisateurs seront réputés avoir confirmé qu’ils répondent aux critères de cette classification. Cette confirmation sera traitée par Brookfield comme l’acceptation par l’utilisateur qu’il comprend la classification des présentes Conditions d’utilisation, le cas échéant, en vertu du régime réglementaire de son pays de résidence.

Contenu de l’utilisateur

Les communications électroniques peuvent être interceptées par des tiers et les courriers électroniques et autres transmissions vers et depuis le site Web et Brookfield peuvent ne pas être sécurisés. Toute communication à Brookfield doit être envoyée aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » du site Web. Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez sur le site Web ou que vous nous soumettez par le biais de formulaires de contact sur le site Web, de courriels, de comptes de médias sociaux ou autrement, y compris vos réactions, commentaires, questions, idées, suggestions, réponses à des sondages ou autres informations ou matériels (le « Contenu d’utilisateur »). Par la présente, vous déclarez et garantissez que tout contenu d’utilisateur que vous nous soumettez est votre contenu original ou que vous avez obtenu tous les droits nécessaires sur votre contenu d’utilisateur, y compris le droit de nous autoriser à utiliser votre contenu d’utilisateur tel que défini dans les présentes Conditions d’utilisation. En soumettant tout contenu d’utilisateur, vous accordez par les présentes à Brookfield une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances, entièrement libérée et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, afficher, reproduire, publier, transmettre, stocker, modifier et créer des œuvres dérivées de votre contenu d’utilisateur.

Intérêts matériels

Toute partie de Brookfield et/ou de ses sociétés affiliées peut avoir ou avoir eu un intérêt ou une participation, une relation ou un autre accord avec les produits ou services, qui peut être matériel. Les investisseurs potentiels doivent se référer aux documents d’offre applicables pour tout produit ou service et, en particulier, aux conflits d’intérêts potentiels qui y sont abordés.

Avis aux résidents de la Californie

En vertu de l’article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse suivante  : 1625 N. Market Blvd, Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au 800 952-5210 afin de résoudre une plainte concernant le service ou de recevoir des informations supplémentaires concernant l’utilisation du service.

Règlement des différends par arbitrage exécutoire

Sous réserve de la loi applicable, dans l’intérêt de résoudre des litiges entre vous et Brookfield, vous acceptez que Brookfield puisse, à sa seule discrétion, exiger qu’un litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web ou du contenu soit résolu par l’intermédiaire d’un arbitrage exécutoire ou d’un tribunal de petites créances, à la discrétion de Brookfield, plutôt que des tribunaux de compétence générale. L’arbitrage est plus informel qu’un procès devant un tribunal. L’arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, permet une enquête préalable plus limitée que devant un tribunal, et est soumis à une révision très limitée par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal. Tout arbitrage en vertu des présentes Conditions d’utilisation aura lieu sur une base individuelle; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous reconnaissez et acceptez que l’arbitre puisse accorder une réparation (y compris une réparation pécuniaire, injonctive et déclaratoire) uniquement en faveur de la partie individuelle demandant une réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un redressement requis par la ou les réclamations de cette partie individuelle. Toute réparation accordée ne peut pas affecter les autres utilisateurs.

Droit applicable

Sous réserve de la section Règlement des différends par arbitrage exécutoire ci-dessus, les présentes Conditions d’utilisation et les droits et obligations de tout destinataire ou spectateur du site Web ou du contenu (et de toute personne qu’il représente) découlant de ou en rapport avec le site Web ou le contenu, qu’ils soient contractuels, non contractuels, précontractuels ou autres, sont régis par les lois de l’État de New York, et tout litige découlant de ou en rapport avec ce qui précède sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans la ville de New York. Vous acceptez de renoncer à tout procès devant jury dans une telle action.

Aucune renonciation par Brookfield ou l’une de ses Sociétés affiliées à un droit en vertu d’une condition ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation à tout autre droit, ou toute autre condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Vous devez savoir que toutes les règles et/ou réglementations applicables à la fourniture de services financiers (et les avantages de protection des investisseurs qui peuvent en résulter), peuvent ne pas être applicables à l’interface réalisée par le biais d’Internet et de ses diverses applications, dont ce matériel fait partie.